CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur le site Atti Zen !
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Atti-Zen à l’adresse URL : https://atti-zen.fr.
1- PRINCIPES
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties, c’est-à-dire les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Atti-Zen.
En ce sens, l’acheteur (ou le client) est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet Atti-Zen et prévaudront, les cas échéant, sur toute autre version.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
2- INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, avant la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations d’après l’article L.221.5 du code de la consommation :
- Les caractéristiques essentielles du bien
- Le prix du bien
- Le délai de traitement de la commande
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, aux modalités de résiliation, de règlement des litiges
- Les frais de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
- En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien
3- LA COMMANDE
L’acheteur (le client) passe sa commande en ligne sur le site Atti-Zen et au moyen du formulaire qui y figure, pour tous les articles proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour que sa commande soit validée, l’acheteur devra accepter, les présentes conditions générales de vente en cliquant à l’endroit indiqué.
L’acheteur devra indiquer son adresse de livraison, le mode de livraison et son mode de paiement.
La vente sera validée après encaissement par le vendeur de l’intégralité de sa commande et après la confirmation à l’acheteur de la prise en compte de sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera remboursé de la totalité de sa commande.
Le vendeur transmet à l’acheteur une confirmation d’expédition de la commande et un numéro de suivi.
Dans les cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte renseigné par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le renseignement du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur doit contacter immédiatement le vendeur.
4- DONNES COLLECTEES
Les données sont :
- Création du compte : Nom, prénom, adresse, email, n° de téléphone
- Données de connexion
- N° de commande, paiements, n° de suivi, échanges par messagerie
Ces données seront informatisées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme preuves de communications.
- Cookies : Ils sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
5- PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.
Les prix sont indiqués en euros. Les frais éventuels de transport sont en suppléments et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont hors taxe « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
6- MODE DE PAIEMENT
La passation de commande implique un règlement de l’acheteur.
L’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposé par le vendeur et listés sur le site dans sa commande.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du paiement de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.
Le paiement de la totalité de la commande, s’effectue au jour de la commande, selon les modes de paiements :
- Carte bancaire
- Paypal
7- DELAI DE TRAITEMENT ET LIVRAISON
Sauf en cas de force majeure ou de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement indiquées sur le site, les délais de traitement et de livraison seront, ceux indiquées ci-dessous :
Le délai de traitement de la commande est de 3 jours maximum.
Les livraisons disponibles et le délai d’acheminement en jours ouvrés dès le dépôt au point de livraison :
- Lettre suivie – 3 jours
- Colissimo à domicile suivi sans signature – 2 à 3 jours
- Autre transporteur livraison à domicile – 6 jours
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur (le client) lors de sa commande.
Toute adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
Si à la réception de sa commande, l’emballage est abimé, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles et éventuellement refuser le colis et noter une réserve (Colis refusé car ouvert. Colis refusé par endommagé).
8- DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour faire valoir son droit de rétractation afin de retourner tout article ne lui convenant pas ( à retourner dans leur état d’origine et complet).
Le vendeur devra rembourser l’article.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
10- PARTAGE DES DONNEES
Les données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :
- Lorsque l’acheteur utilise les services de paiement (pour la mise en œuvre de ces services)
11- RESPONSABILITES
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, empêchant l’accès au site.
L’éditeur pourra à tout moment suspendre le site pour procéder à des mises à jour ou de la maintenance.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez donc prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données des attaques virales par internet.
Mise à jour le 11/09/2024